Mentions légales

 

La société EOOS France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis, les mentions légales de sont site internet sans que celles ci lui soit opposables. 

 

 

1 : Le site internet 

 

www.eoosfrance.coma pour but d’informer le public sur son activité, ainsi que de fournir une offre de vente en ligne de produits conçus par EOOS France ou par l’un de ses différents partenaires. 

 

En se rendant sur le site www.eoosfrance.comles visiteurs ou clients reconnaissent avoir pu prendre connaissance des conditions d’utilisation et d’accès. 

 

2 : Contenue

 

EOOS France a tous fait pour que les informations présentes sur le site www.eoosfrance.comsoit les plus justes possibles, néanmoins si l’une des information et/ou contenu se trouve inexacte EOOS France ne pourras être tenu responsable , les visiteurs s’engagent à vérifier toutes les informations par des moyens alternatifs.

 

3 : Accès 

 

EOOS France ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés par l’accès ou l’impossibilité d’accès à son site internet. 

 

4 : utilisation des produits 

 

EOOS France ne peut être tenu responsable des dégâts ou de tout problème matériel ou immatériel consécutif à l’utilisation ou la mauvaise utilisation des produits vendu sur le site internet www.eoosfrance.comou autres sites distribuant les produits EOOS France. 

 

5 : Vie privée et liberté informatique

 

EOOS France s’engage dans la protection de vos données personnelles, toutes les informations fournies lors de vos visites et diverses inscriptions sont strictement confidentielles, et non transmises à des tiers.

EOOS France s’engage à respecter la confidentialité de vos données en rapport avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 
Version consolidée au 13 décembre 2018. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

 

 

 

 

 

 

6 RGPD 

 

Pour la mise en conformité le site www.eoosfrance.comfait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Vos informations personnelles sont accessibles à tout moment sur simple demande par mail : victorienbouvard@eoosfrance.comou par courrier SARL EOOS FRANCE 307 BVD Gambetta 83390 CUERS. 

 

Les données vous concernant seront conservées 3 ans après votre dernière visite, demande, formulaire, commande…

Conformément à la loi vous avez le droit à tout moment de mettre à jour, rectifier, supprimer, transférer, limiter, faire opposition sur vos données conformément au règlement européen de protection des données 

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Rectificatif au règlement (UE) 2016/679

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679R(02)&qid=1528814703534&from=en`

 

EOOS France met en place un formulaire afin de simplifier la démarche de contrôle de vos données. 

 

Vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.

 

7 Propriété intellectuelle  

 

EOOS France s’oppose à toute reproduction complète ou partielle de l’intégralité du contenu présent sur son site internet sauf accord écrit de la part du gérant sous peine de poursuite judiciaire. 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020738731&cidTexte=LEGITEXT000006069414

 

 

 

8 Information sur EOOS France

 

SARL EOOS France 

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